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Terms Of Service

Informations légales

1. Présentation du site.

Propriétaire : L’employé du Moi – ASBL (Association sans but lucratif) – Rue du Progrès 409 - 1030 Bruxelles - Belgique

Créateurs : Sacha Goerg & Stéphane Noël

Hébergeur : PHPnet – 3 rue des Pins - 38100 Grenoble - FRANCE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://grandpapier.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://grandpapier.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’employé du Moi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://grandpapier.org est mis à jour régulièrement par les utilisateurs.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://grandpapier.org a pour objet de permettre la mise en valeur et la publication par ses utilisateurs de la bande dessinée numérique, ainsi que d’autres type d’images (recueil de dessin, film d’animation, turbomédia). Ce site fournit également des informations concernant les activités des utilisateurs dans le domaine de la bande dessinée (bibliographie, site externes...).

L’employé du Moi s’efforce de fournir sur le site http://grandpapier.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des utilisateurs qui publient.

Tous les informations indiquées sur le site http://grandpapier.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://grandpapier.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les utilisateurs s’engagent à posséder les droits de propriété intellectuelle du matériel qu’ils publient sur le site. A défaut, il s’engangent à détenir les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ses auteurs et de l’employé du Moi.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’employé du Moi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://grandpapier.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’employé du Moi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://grandpapier.org.

Des espaces interactifs (possibilié de laisser des commentaires sur les pages) sont à la disposition des utilisateurs et des lecteurs. L’employé du Moi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’employé du Moi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site http://grandpapier.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://grandpapier.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause L’employé du Moi ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://grandpapier.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://grandpapier.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://grandpapier.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L’employé du Moi et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://grandpapier.org.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://grandpapier.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec ou sans autorisation préalable de L’employé du Moi par les utilisateurs. L’employé du Moi n’a donc pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

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10. Lexique.

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